Inscription Newsletter Recevez notre sélection d’articles récents et populaires. Les interventions par voie endovasculaire en neurologie. En application de l’article R. Le patient peut aussi demander le remboursement à son organisme d’assurance maladie une fois rentré en France. Lisez notre charte de confidentialité pour plus d’informations sur notre collecte de données.

Nom: formulaire e112
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 22.41 MBytes

La personne assurée travailleur salarié ou non salarié, chômeur, bénéficiaire d’indemnités de remplacement, non actif et ses membres de famille, le titulaire de pension et ses membres de famille qui souhaitent se rendre sur le territoire d’un autre État membre pour se faire soigner doivent présenter une demande d’autorisation auprès de l’institution compétente, c’est-à-dire celle qui supportera la charge des prestations. Même si votre médecin refuse de la faire, vous pouvez tout aussi bien la réaliser par vos propres moyens. Voir aussi Informations concernant le formulaire S2 et son utilisation. Vous n’avez pas besoin de vous occuper de quoi que se soit, sauf de payer les surplus: Accueil Médical chirurgie, hormones Chirurgie. Les effets de la testo Les traitements Injection de testo Risques et suivi Les hormones.

Le S2, anciennement E, un formulaire étrange pour encore bien du monde. Pour résumer, il s’agit simplement d’un formulaire établi par la Sécurité Sociale afin de demander la prise en charge de certains soins hors-France, dans la limite de l’Union européenne élargit à l’Espace Formulaige Européen EEE et à la Suisse. Ici, on parle bien sûr d’obtenir le remboursement d’une phalloplastie ou d’une métoidioplastie, opération encore mal maitrisée par les chirurgiens français, couteuse, mais nécessaire pour un certain nombre de transsexuels FTM.

Autorisation préalable et soins à l’étranger | | Médecin

Il ne fonctionne que dans ces pays. Il permet une prise en charge à l’étranger pour des soins et interventions programmés à l’avancepour toute personne ayant droit de l’Assurance Maladie. Cette prise en charge est soumise à l’autorisation préalable de la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affiliés, c’est à dire que vous devez à tout prix l’obtenir avant votre départ. C’est le Contrôle Médical de celle-ci qui prend la décision formulaige ou non à votre demande.

Pour rappel, le contrôle médical est constitué de médecins conseils.

formulaire e112

Il est évident que toutes les personnes souhaitant se faire opérer à l’étranger ne formulaiee bénéficier d’un S2. Pour cela, il faut prouver l’utilité d’aller à l’étranger plutôt qu’en France, c’est à dire prouver qu’il n’y a pas d’équivalent sur notre territoire, que les résultats ne sont pas comparables, ou encore, que les garanties données par les chirurgiens ne se situent pas au même niveau.

Pour finir, et d112 de passer à la suite de l’article, sachez qu’obtenir le S2 pour une mastectomie forumlaire quasiment impossible car cette opération est déjà pratiquée par de nombreux chirurgiens français, avec des techniques multiples et variées. En ce qui concerne la métoidioplastie il faut se référer aux codes de la CCAM Classification Commune des Actes Médicaux relatif au remboursement d’une phalloplastie. En effet, le S2 ne fonctionne que dans le cadre où les soins sont prévus par la législation, hors, la méta n’existe e1122 simplement pas en France car elle n’est pas répertoriée dans les actes chirurgicaux de la CCAM cf.

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Faire une demande de S2. A Constituer le dossier soi-même.

Formulaire S2 – Droit aux soins programmés

Faire une demande de prise en charge grâce au formulaire S2 n’est pas très compliquée. Même si votre médecin refuse de la faire, vous pouvez tout aussi bien la réaliser par vos propres moyens.

Avant tout, quelques conditions et documents sont requis:. La lettre que vous devez rédiger doit comprendre plusieurs éléments qu’il est capital de bien expliquer. Les points centraux sont bien-sûr les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous faire opérer par tel chirurgien étranger.

Pour cela, expliquez les différences de techniques, comparez les résultats, les statistiques des réussites, des complications, ce que le chirurgien offre en plus comme la fonction urinaire, la pose de la prothèsecomparez leurs expériences etc cf article phalloplastie.

Et surtout joignez autant de documents que vous le pourrez articles publiés par le chirurgien, ses statistiques Ce dossier devra être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la CPAM où vous êtes affiliés et à la CNAM de Paris, car il arrive parfois que l’un et l’autre se renvoi la balle pour éviter de vous répondre, et adressé au médecin conseil. Pensez à garder une copie de votre dossier et à ajouter une copie du décret citer à la fin de ce paragraphe, et surtout conservez précieusement les accusés de réception car c’est eux qui feront foi au cas où la caisse essayerait de faire croire qu’elle n’a jamais reçu votre dossier pour ne pas avoir à vous répondre.

C’est le contrôle médicale qui prend la décision, pour cela il a un délais de deux semaines maximum.

Tout refus doit être clairement justifié et ne peut être pris de façon arbitraire, et bien entendu, vous pouvez contester la décision auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TASS. Documents annexes et liens utiles 3. A la fin du délais de deux semaines, il vous suffit de vous rendre auprès de votre CPAM retirer le formulaire S2 qui est a compléter avec l’aide de votre caisse.

B Demande établit par un médecin. Il est aussi possible, et dans tous les cas préférable, que se soit votre psychiatre ou tout autre médecin vous suivant et ayant connaissance de votre transidentité, qui adresse directement votre demande de S2.

Dans ce cas, le contenu du dossier reste identique, mis à part que ce n’est pas vous qui rédigez la lettre d’accompagnement.

formulaire e112

En clair, vous n’avez strictement formulalre à faire si ce n’est ajouter votre grain de sel en y glissant, comme précédemment, une courte biographie détaillant votre parcours. Passer par le biais de votre psychiatre pour la demande de remboursement augmente considérablement vos chances de l’obtenir. Les médecins conseils semblent beaucoup apprécier leurs confrères psychiatres. La prise en charge, ça se passe comment?

Les soins programmés et formulaire E – Connexion-Française

Il peut, soit couvrir simplement un acte médical unique soit une période d’hospitalisation déterminée. Dans le premier cas, il vous faudra un formulaire pour chaque rendez-vous ou intervention que vous aurez lors de de votre séjour c’est à formylaire un formulaire pour votre rdv avec l’urologue, un autre pour votre rdv avec le chirurgien, un autre pour vos examens formulalre etc Dans le second cas, un seul formulaire couvrira tous les soins qui vous serons prodigués dans le cadre de votre opération et dans la période d’hospitalisation prévue.

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Le S2 prend également en chargeet ce, quelque soit le type que vous obtiendrez par période ou par acte médicalle coût de l’hospitalisation et les dépenses liées au séjour tel que les repas à l’hôpital, ainsi que l’opération elle-même bien entendu. L’hôpital ou clinique qui doit vous dispenser vos soins formulairw de compléter le S2 et vous affilie à une mutuelle locale. Ainsi, vous êtes pris en charge par le pays d’accueil qui se fait remboursé à son tour par formulwire Sécurité Sociale française.

Vous n’avez pas besoin de vous occuper de quoi que se soit, sauf de payer les surplus: Si l’État dans lequel vous faites la phalloplastie prend moins en charge que la France, la Sécurité Sociale peut vous reverser le surplus réduisant ainsi les dépassements d’honoraires. Enfin, si vous bénéficiez de l’ALD, vous pouvez aussi vous faire rembourser les frais de transport au-delà de km, à condition que le contrôle médical accède à votre demande.

Ce qu’il faut retenir, c’est que le fait que les soins aient lieu à l’étranger alors que vous formulairf obtenu le S2, n’est pas un formylaire de refus valable pour le remboursement de déplacement.

Tous deux permettent de se faire rembourser des soins à l’étranger, mais la CEAM ne permet qu’une prise en charge pour des soins dits d’urgence accidents, maladies qui surviendraient durant le temps de votre formulwire dans le pays étranger. La prise en charge des complications est à votre charge puisque le S2 concerne uniquement les actes médicaux et interventions chirurgicales programmés à l’avance.

En revanche, il est possible si vous en avez le temps, de déposer une nouvelle demande de S2 pour des retouches et opérations en plus due à des complications.

Il est la propriété e112 de son auteur. Toute formulsire, modification, publication même partielle est strictement interdite. Pour un complément d’informations, consultez cette section du forum: Pour toute demande ou don de coordonées de praticiens et de professionnels utiles au parcours trans cliquez ici.

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Blog chirurgie formulaure « Méta » réalisé à Belgrade Serbie en Forum Facebook Soutenez-nous Demande ou don d’adresses médecins, avocats, chirurgiens, Lexique Liens Archives Mentions légales Propriété intellectuelle. S2 – operation a l’etranger ex E La suisse est l’autre pays européen de référence en matière de phalloplastie.

En théorie oui, il est tout à fait possible d’obtenir un S2 pour ce pays. Documents annexes et liens utiles. Page officielle du site de la Sécurité Sociale pour la recherche des codification des actes médicaux lié à la phalloplastie: Plus d’infos Pour tormulaire complément d’informations, consultez cette section du forum: Besoin d’une adresse d’un professionnel?