Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: Logiciel de Paie Ojraweb: Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores. BDS Bordereau de déclarations des salaires. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 51.79 MBytes

Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Espace Adhérent Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. Logiciel de Paie Ojraweb: La situation des salariés SO: Gestion de la paie:

Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

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Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Deux modes de règlement, sont mafoc.

Formulaires à télécharger

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Cnss grâce à un système simple et hautement sécurisé. Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet.

Blog Ojraweb A propos Nous contacter Postez vos questions! Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Logiciel de Paie Ojraweb: Fonctionnement de la caisse CIMR: Gestion de la paie: Gestion de la paie Maroc: Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé.

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